Dernière mise à jour : 21/12/2024
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l’utilisation du site www.tahitibnb.com (ci-après « le Site ») et les relations entre :
- La plateforme TahitiBnB, exploitée par Cailleau Immobilier en partenariat avec Yellow Immobilier, immatriculée sous le numéro RCS TPI 0990B, numéro de Tahiti 900654 et dont le siège social est situé à 38 avenue du Maréchal, Papeete, Polynésie française.
- Les Utilisateurs Particuliers, personnes physiques utilisant la plateforme pour réserver un hébergement.
- Les Propriétaires, personnes physiques ou morales utilisant la plateforme pour publier et gérer des annonces d’hébergements.
En accédant et utilisant le Site, les Utilisateurs Particuliers et les Propriétaires acceptent sans réserve les présentes Conditions Générales de Service (CGS).
Contact : contact@tahitibnb.com
2. Objet des CGS
Les présentes CGS ont pour objet de définir :
- Les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
- Les rôles et responsabilités respectifs de TahitiBnB, des Utilisateurs Particuliers, et des Propriétaires.
- Les règles de gestion des comptes utilisateurs.
- Les procédures de suspension et de résiliation des comptes.
TahitiBnB agit en tant que simple intermédiaire technique permettant la mise en relation entre les Propriétaires et les Utilisateurs Particuliers.
3. Accès et utilisation du Site
3.1 Conditions d’accès au Site
L’accès à certaines fonctionnalités du Site nécessite :
- La création d’un Compte Utilisateur pour les Utilisateurs Particuliers.
- La création d’un Compte Propriétaire pour les Propriétaires.
L’accès est réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans ayant la capacité juridique d’accepter les présentes CGS.
3.2 Disponibilité du Site
Le Site est disponible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. TahitiBnB ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du service.
3.3 Restrictions d’utilisation
Les Utilisateurs s’engagent à :
- Ne pas contourner les fonctionnalités de sécurité du Site.
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
- Ne pas interférer avec le fonctionnement normal du Site.
4. Création et gestion des Comptes Utilisateur
4.1 Création de Compte Utilisateur et Propriétaire
Lors de l’inscription, les Utilisateurs Particuliers et Propriétaires doivent fournir :
- Utilisateur Particulier : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (éventuel).
- Propriétaire : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de Tahiti.
4.2 Exactitude des informations
Les Utilisateurs garantissent l’exactitude, la complétude et la mise à jour régulière de leurs informations.
4.3 Confidentialité des identifiants
Les identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) sont strictement personnels. Les Utilisateurs sont responsables de leur confidentialité et de leur utilisation.
4.4 Suspension et suppression des comptes
TahitiBnB se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- Non-respect des présentes CGS.
- Comportement frauduleux ou abusif.
- Violation des lois en vigueur.
5. Obligations des Utilisateurs Particuliers
Les Utilisateurs Particuliers s’engagent à :
- Utiliser le Site conformément aux présentes CGS.
- Fournir des informations exactes lors de la réservation.
- Respecter les conditions spécifiques de chaque Propriétaire (annulation, check-in, check-out).
- Signaler tout problème lié à une réservation à TahitiBnB.
6. Obligations des Propriétaires
Les Propriétaires s’engagent à :
- Fournir des informations exactes et à jour sur les hébergements proposés.
- Respecter les réglementations locales en matière de location.
- Garantir la conformité et la sécurité des biens proposés.
- Indiquer clairement les conditions d’annulation et de remboursement.
- Ne pas discriminer les utilisateurs lors de l’acceptation des réservations.
6.1 Contenu des annonces
Les Propriétaires sont responsables du contenu de leurs annonces (textes, images, prix). TahitiBnB se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié ou non conforme.
7. Responsabilités
7.1 Responsabilité de TahitiBnB
- Intermédiaire technique : TahitiBnB n’est pas partie au contrat de location entre Propriétaires et Utilisateurs Particuliers.
- Données personnelles : La gestion des données respecte la Politique de Confidentialité.
- Disponibilité du service : TahitiBnB garantit les meilleures pratiques pour assurer la disponibilité du Site, mais ne peut garantir une disponibilité totale.
7.2 Responsabilité des Utilisateurs Particuliers
Les Utilisateurs Particuliers sont responsables :
- Du respect des conditions de réservation.
- De l’utilisation appropriée des biens loués.
- De toute fausse déclaration.
7.3 Responsabilité des Propriétaires
Les Propriétaires sont responsables :
- De la véracité des informations fournies.
- Du respect des engagements contractuels envers les Utilisateurs Particuliers.
- De l’entretien et de la conformité de leurs hébergements.
8. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible ici. Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, design) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
10. Litiges et réclamations
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de TahitiBnB.
11. Force majeure
En cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, pannes informatiques, etc.), les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l’événement.
12. Modification des CGS
TahitiBnB se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
13. Loi applicable
En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée. Les litiges non résolus seront soumis à la juridiction comaLes présentes CGS sont régies par le droit français et polynésien.pétente à Tahiti.
Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGS, vous pouvez nous contacter : contact@tahitibnb.com